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Caution non rendue sans facture

Caution non rendue sans justificatifs de travaux. Signaler. Lila332801 - 8 juin 2018 à 21:42 Lila332801 - 9 juin 2018 à 09:25. Bonjour, Cela fait deux mois que j'ai quitté mon logement,il y avait de petits travaux à faire mais je n'ai toujours pas de nouvelles de ma caution . Jusqu'à quand mon propriétaire peut-il me présenter une facture ?'a partir de quand est il dans son tort ? D. Bonsoir, sa fait 3 mois que je suis partis de mon ancien logement, les proprios m'ont toujours pas rendu la caution de 500 euros, il refuse et il me demande des sous en plus sans factures et sans faire venir de professionnels il me demande 200 euros en plus et refuse de la rendre. ils ont un nouveau locataire 2 semaines après mon départ et me demande de payer l'edf de janvier sachant qu.

Les recours. Votre état des lieux de sortie est impeccable, et votre bailleur ne vous a pas restitué la totalité ? Lorsque vous quittez le logement, si les charges sont au réel et que votre bailleur ne dispose pas de l'arrêté annuel des comptes du syndic de copropriété, il peut conserver jusqu'à 20 % du dépôt de garantie dans l'attente de la régularisation annuelle des charges Un logement rendu en bon état selon le locataire peut être considéré comme très dégradé par le propriétaire Cette appréciation subjective rend la restitution du dépôt de garantie souvent litigieuse. Si vous avez réellement rendu les lieux dans un état i Mots clés : caution non rendue, non restitution dépôt de garantie, remboursement caution, récupérer dépôt de garantie, propriétaire, locataire, pénalités de retard, délai légal pour recupérer la caution, juge de proximité, tribunal d'instance. L'Essentiel. La loi : Loi du 6 juillet 1989 régit ce type de litig

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt de garantie dans un contrat de location » sera mise à jour significativement.. 3. Comptabilisation d'une perte de caution ou de dépôt de garantie. Lorsque le recouvrement de la caution ou du dépôt de garantie est définitivement perdu, il convient de sortir l'immobilisation financière de l'actif: On débite le compte 6756 « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - immobilisations financières » RÉGLEMENTATION - Le dépôt de garantie, appelé abusivement caution, peut se révéler être un casse-tête, surtout si le propriétaire ne la rend pas. Suivez ces solutions et démarches nécessaires pour régler le problème ! Le dépôt de garantie d'un appartement ou d'une maison en location est un sujet bien épineux ! Vous pouvez vous retrouver face [ Nom, prénom et coordonnées du locataire Objet : Mise en demeure de restitution du dépôt de garantie Madame/Monsieur, À ce jour, vous ne m'avez pas restitué mon dépôt de garantie d'un. Caution non rendu pour cause travaux sans justificatif Connectez-vous pour activer le suivi . Abonnés 2. Il a également fallu que je remplace là aussi à mes frais (factures pour preuves) le chauffe-eau responsable de l'ensemble de la distribution d'eau chaude de cet appartement, là encore toujours sans remboursement Donc comme j'envisage de saisir le juge de proximité après avoir.

Caution non rendue sans justificatifs de travaux - Droit

  1. Un dépôt de garantie, ou caution locative, prévu le contrat de location de votre logement doit vous être restitué au plus tard dans les deux mois qui suivent la restitution des clés. Toutefois, sous certaines conditions. Une loi pour le délai de restitution de la caution locative. En cas de départ d'un locataire, celui-ci doit récupérer sa caution « dans un délai maximal de deux.
  2. Caution non rendu pour cause travaux sans justificatif Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire. 24/11/2016, 16h01 #1. Spigaou. Membre Infos > Bonjour à tous! Tout d'abord je tiens à m'excuser si ce sujet fut déjà traité mais après recherche je n'ai pas trouvé mon bonheur, donc je viens vers vous. Pour faire simple, cela fait maintenant 1 an que j'ai quitté une location en.
  3. Le locataire peut-il exiger des factures pour justifier la retenue qui a été faite sur le dépôt de garantie ? Le bailleur est en droit de retenir sur le dépôt de garantie les loyers et charges impayés, les réparations incombant au locataire ainsi que les frais occasionnés par les dégradations qu'il a commises
  4. Caution non restituée : quelles contestations possibles ? Le temps joue contre le propriétaire : à défaut de restitution dans les délais légaux, le bailleur doit s'acquitter de 10% du montant du loyer mensuel à chaque mois de retard. Pour les baux conclus antérieurement au 27 mars 2014, le montant produisait des intérêts au taux.
  5. },

Le départ d'un locataire de l'appartement loué pose régulièrement des difficultés sur l'état des lieux de sortie, des travaux de remise en état ou de la restitution du dépôt de garantie. > L'état des lieux de sortie, pour quoi faire? Pour éviter tout problème, il a été prévu la mise en place (non obligatoire, mais vivement conseillée) d'un état des lieux à l. Certains loueurs de voitures, en particulier Sixt, s'illustrent par des pratiques pour le moins contestables : retenue sur caution sans état des lieux, assurance facultative imposée, facture disproportionnée pour une simple rayure Que les problèmes apparaissent avant ou après la restitution du véhicule, vous disposez de recours. Suivez nos conseils pour donner à vos démarches.

Bonsoir, 2 cas sont possible : 1. Caution non encaissable Conservation en coffre sans comptabilisation 2. Caution encaissable - A réception 511220 (D Dans quel compte passeriez vous une caution perdue, je pensais à une charge excep. sans en être convaincu. merci d'avance. Menu ; Connexion espace membre; Moteur de recherche; Caution perdu » Accueil » Forum Comptabilité générale » Caution perdu. 10. 7 932. 0. Dernier message; 10 réponses 7 932 lectures 0 vote. Pages : [1] 2; M; A-A; A+; P; R; Gkhan. Gkhan: Responsable comptabilité. Néanmoins, quels que soient les arguments utilisés par votre propriétaire pour justifier la non restitution de votre caution, il devra les justifier (photos, devis d'artisans pour réparation, etc.). En revanche, si vous n'avez eu aucun retard de paiement pour le loyer et qu'aucun problème n'a été signalé par votre propriétaire lors de l'état des lieux, votre caution doit. bonjour voila j ai quitte mon ancienne maison y a deux mois ,y quelques jour mon ancienne proprietaire ma envoyer un courier en me disant quelle garder toutes ma caution car elle a deduit 150 euro de loyer 60 de ramonage quelle a fait faire plus d 1 mois apres qu on est rendu les clefs et bien evidement je n ai pas de factures elle m a aussi pris les poubelles mais pas de factures non plus et.

Avant d'enjamber une dernière fois le pallier de votre logement, vous allez devoir passer par l'étape fastidieuse de l'état des lieux, en présence de vos anciens propriétaires - ou de leurs représentants légaux.Et, comme beaucoup de Français, vous sentirez peser sur vos épaules une inquiétude : récupérer votre dépôt de garantie en temps et en heure et, surtout, dans sa totalité Cette situation peut représenter un risque pour la caution. Il est impératif de faire un état des lieux pour pouvoir prouver l'état initial du logement.. Sans état des lieux d'entrée, la seule solution est de présenter des photos et témoignages en guise de preuves au propriétaire. Si le propriétaire n'accepte toujours pas, il faudra aussi contacter le tribunal compétent lettre de restitution de caution: modèle gratuit de demande assurance propriétaire non occupant : définition et obligation · bail en colocation objet : nonrestitution du dépôt de garantie. madame, monsieur,. malgré mes différentes relances et mon courrier en date du _____ , je suis, à ce jour, sans . Vu sur canadianchristianwriters.com.

Retenue sur la caution : le propriétaire est-il obligé de

Cette caution n'a jamais été encaissée et ni rendue non plus. Dois je la sortir ou la conserver? Merci de m'aider SVP`Cordialement. Laisser un commentaire. Cliquez ici pour annuler la réponse. Nom obligatoire. Email (ne sera pas publié) (obligatoire) Site web ⇐ Récupérer la TVA au sein de l'union européenne. Les particularités des comptes des associations ⇒ Articles récents. La caution (ou dépôt de garantie) est prévue pour couvrir des cas bien spécifiques, définis par la loi. Ainsi, le propriétaire peut effectuer une retenue sur votre caution dans les situations suivantes : Loyers impayés. Charges impayées. Dégradations sur le bien. Entretien courant non assuré (chaudière, jardin, cheminée...) non assuré

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En l'absence d'état des lieux de sortie, le locataire est réputé avoir rendu le logement en bon état. Le propriétaire ne pourra donc retenir aucune somme sur le dépôt de garantie, même en présence d'éventuelles dégradations. Le bailleur devra alors rendre le dépôt de garantie au locataire sous un mois à compter de la restitution des clés La non remise des clés par le locataire sera sanctionnée. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est obligé de restituer le logement ce qui ce traduit concrètement par la remise des clés au bailleur. L'état des lieux accompagné de la remise des clés intervient en général à la fin du bail mais il est également possible d'y procéder avant ou après la fin du bail. Les dégradations imputables à un locataire autorise le bailleur a prélever le montant des réparations nécessaires sur le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail et à intenter une procédure judiciaire contre son locataire. Cependant, l'évaluation de ces dégradations devra tenir compte de la vétusté du bien loué et se référer à une grille de vétusté

Les recours en cas de non restitution de sa caution

La caution solidaire : lorsque la caution est solidaire, cela signifie que la caution s'engage à payer les loyers, les charges à la place du locataire non seulement si ce dernier n'en a pas les moyens mais aussi s'il refuse de payer ! Le propriétaire est en droit de se retourner vers la caution sans poursuivre le locataire Le non-respect des dispositions qu'il institue représente un délit. A ce titre, le dirigeant, responsable de l'établissement et de la conservation des factures de l'entreprise, risque de se voir infliger une amende de 75 000 euros pouvant être augmentée à 50 % du montant facturé ou du montant qui aurait dû être facturé. S'il. Bouygues Telecom facture les frais de résiliation à 49€ pour les abonnements souscrits avant le 23/03/2015 et à 59€ après cette date. Ce sont les frais de résiliation les plus élevés. En cas de non-restitution ou d'endommagement, Bouygues Telecom facture le matériel à des prix différents : Bbox ADSL ou Miami : 70€ Décodeur Bbox TV : 180€ Boîtier de terminaison optique 40.

Le bailleur ne peut pas conserver la somme sans motif. S'il opère une retenue, en tout ou partie, il est tenu de la justifier par écrit en vous remettant des documents : l'état des lieux d'entrée et de sortie, photos des dégradations, constat d'huissier, devis, facture, lettre de réclamation des loyers impayés restée sans réponse. 1. Mettez en demeure le bailleur Si le bailleur. Sans état des lieux de sortie, le logement est présumé avoir été rendu en bon état par le locataire, c'est-à-dire sans qu'aucune réparation locative ne soit nécessaire. Dans ce cas, aucune retenue sur le dépôt de garantie ne pourra être faite par le propriétaire, sauf s'il apporte la preuve que les dégradations sont imputables au locataire (ce qui est souvent difficile à. Inversement, sans état des lieux de sortie signé conjointement par le locataire et le propriétaire, aucune retenue sur le dépôt de garantie versé n'est envisageable. Le dépôt de garantie est-il obligatoire ? Non. Il est possible pour un propriétaire de louer sa maison ou son appartement sans exiger du locataire le versement du dépôt de garantie. Mais c'est une garantie dont le. Caution non rendue dans le délais légal et non intégrale. Publié le 21/10/2010 21/10/2010 Vu 2880 fois 2 Par srabich42. Légavox. 9 rue Léopold Sédar Senghor. 14460 Colombelles. 02.61.53.08.01 . Publié par srabich42. 2 messages. 21/10/2010 18:02. Bonjour, J'étais en colocation l'année dernière et nous avons signé l'état des lieux de sortie le 6 juillet 2010. A l'état des lieux. Bonjour J'ai résilié ma Bbox Miami le 1° décembre, rendu mon matériel il y a un mois et je n'ai pas été remboursé de ma caution (pourtant la facture avec les frais de résiliation a bien été prélevée !!) Quand serais je remboursé ? N° client 323835

Video: Restitution de caution : une retenue ? 5 recours - Oorek

La caution n'ayant jamais été encaissé durant [...] Coronavirus : l'essentiel de l'actualité Concours Services. Club Doctissimo | Devenir membre | Se connecter | Forums Santé. Médicaments. Médecines douces. Grossesse. Bébé. Psycho. Famille. Que je n'est plus accès a mes factures alors que je ne leurs suis plus redevable de rien . Que je leurs envoie une multitude de mail pour récupérer mes factures ainsi que ma caution de 30 € . Sans réponses . Je n'ai jamais vu un telle manque de respect de la part d'une société de service , pour leurs client . Cordialemen Caution non rendue après restitution du matériel. Nombre de réponses 3 réponses Thème Bbox Nom de l'auteur CHRISTOPHER Date 7 novembre 2019 Il y a 9 mois Consultations Vue 75 fois question q. Madame, Monsieur, J'ai résilié mon abonnement le 23/08/19 (confirmation de la résiliation). Le dépôt de la Bbox et du décodeur a été effectué le 19/09/19 conformément à vos procédures. Si la caution n'est pas rendus sous 2 mois comme la loi l'exige, est-ce que la caution doit être restituée intégralement sans aucunes retenue ? Non mais tu peux réclamer les intérêts. Sinon, lettre de mise en demeure puis tribunal d'instance il ne peut retenir cette somme sur ta caution sans facture ou devis .Envoyer un RAR pour lui demander un justificatif. caution non rendue + Plus de sujets en rapport avec : retenue sur.

Evidemment j'ai rendu l'appartement dans l'état de propreté dans lequel je l'avais trouvé et lors de l'état des lieux sortant j'ai contesté les tâches qu'on me reprochait ex:moquette sale alors que c'est une moquette qui n'a jamais été changé depuis les années 70 donc elle est usagée et ça donne une impression de non-propreté mais elle était dans le même état à l'arrivée. En conséquence, la filiale ne peut déduire ni les frais financiers de l'emprunt auquel elle a dû recourir pour exécuter son engagement de caution, ni la provision qu'elle a constituée pour faire face au risque de non-recouvrement de la créance détenue sur la société mère et dont elle est devenue titulaire par voie de subrogation (CE, arrêt du 27 avril 1988, req. n° 57048) Le professionnel est « obligé de remettre une note à son client » dans 2 cas : si la prestation atteint 25 € (TVA incluse) ou si vous en faites la demande, sans plafond de montant. La facture doit comporter certaines mentions obligatoires: somme totale à payer, décompte détaillé et prix de chaque prestation, date et lieu d'exécution. Le propriétaire peut retenir une somme pour régularisation de charges. Lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, le propriétaire a le droit de retenir une somme ne pouvant excéder 20 % du montant du dépôt de garantie en vue d'une régularisation de charges définitive qui interviendra au moment de l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble

Celles-ci concernent le temps que le propriétaire mettra à rendre la caution et les conditions de restitution partielle et de non restitution. Ces dernières dépendent de l'état des lieux d'entrée et de sortie, eux-mêmes basés sur le descriptif des lieux qui figure dans le contrat Caution non rendue pour cause de facture d'eau question posée le 10-09-2007 Après avoir rendu les clefs il y a deux mois, suite à un état des lieux qui était jugé bon, la propriétaire ne veut pas me rendre mon chèque de caution à cause d'une facture d'eau qui s'élèverait à 1.300 euros pour un studio

Dépôt de garantie non rendu : Pénalité de 10% du loyer par

non rendue + répondre à la discussion caution non rendue...j'attend cette caution avec impatience car je suis...du logement en demeure...concernant la mise en demeure...mise en demeure (en objet par exemple... bonsoir tout le monde, j'ai une question concernant la situation suivante: nous avons aidé une amie, venue des usa pour un stage, à trouver un appart à paris. bonjour, j'ai rendu. Le propriétaire qui refuse de restituer le Dépôt de Garantie (ou Caution) au locataire qui quitte son logement, s'expose à des poursuites judiciaires. DemanderJustice.com permet d'engager la procédure nécessaire, directement par Internet et sans avocat Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de contestation de la restitution de la somme de la caution. Vous pouvez utiliser cette lettre de contestation de la restitution de la somme de la caution pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur Non restitution de la caution. question posée le 14-07-2007. Mon propriétaire nous a rendu 292 euros sur 1.100 euros de caution, prétextant qu'il avait fait nettoyer le jardin et la maison, et ce bien sûr sans devis ni factures. De plus aucun état des lieux n'a été signé à l'entrée et à la sortie du logement. Suis-je en droit de. En cas de non-respect de l'obligation de limitation de l'engagement de caution solidaire, le cautionnement demeure valable mais il devient simple: la caution peut exiger du créancier qu'il discute au préalable les biens du débiteur, sauf si elle y a valablement renoncé. Au cas d'espèce, le débiteur principal avait été préalablement poursuivi et discuté, malgré la clause de.

Dépôt de garantie dans un contrat de location service

À savoir. Que vous soyez bailleur ou locataire, vous pouvez saisir avant ou pendant une instance judiciaire, un conciliateur de justice, dont le rôle est de vous permettre un règlement à l'amiable.. Pour cela, il suffit de contacter par courrier, par téléphone ou en vous rendant à une permanence du conciliateur Vous pouvez également demander des informations auprès de votre ADIL La facture doit aussi mentionner la date à laquelle son règlement doit intervenir, les conditions d'escompte en cas de paiement antérieur à la date résultant des conditions générales de vente, l'escompte consenti, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Caution non rendue par l'agence après unmois et demi. Message par Gabriella » 10 juil. 2018, 09:52 Bonjour, j'ai quitté mon logement le 26/05 dernier et rendu les clefs et état des lieux le 28/05. Les nouveaux locataires sont en place depuis le 1er juin dernier. L'agence qui gère ce logement ne m'a appelée qu'un mois plus tard, le 25/06 pour me dire que peut-être ils allaient refaire. Les courriers recommandees sont sans réponse losqu'ils faut régler des problèmes ou si Citya est mis en faute. Pire encore ,une petite étagère que le locataire suivant à accepter de garder à fait l'objet de retenue sur la caution avec motif du passage du déménageur pour le enlever: l'étagère est toujours chez le locataire et caution diminuet aussi pour motif du nettoyage du logement.

Comment comptabiliser un dépôt de garantie ou une caution

Il peut s'agir de charges impayées, de loyers non réglés ou encore de travaux non réalisés. La caution a vocation à solvabiliser et garantir certaines opérations telles qu'une location immobilière ou un emprunt bancaire. Il existe 3 catégories de caution : la caution simple, la caution solidaire et la caution bancaire. Comment cela fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons tout ce. depot non rendu au terme du contrat de location Showing 1-3 of 3 messages. depot non rendu au terme du contrat de location : maitre Aliboron: 10/23/07 2:10 PM: Bonjour et excusez-moi d'avance pour des eventuelles fautes d'ortographe car je ne suis pas francais. Il y a deux mois que j'ai quitte' mon ancien apartament dont j'etais locataire. Les rapports avec la proprietaire se sont degrades en. Taxe ordure ménagère et réparations sans factures. question posée le 22-07-2012 . Nous avons quitté notre logement au 01/05/12. Un état des lieux sortant a été établi. Sur celui-ci figure la mention appartement rendu correct (avec deux réparations à faire). Après relance au proprio, celui-ci nous rend la caution ce jour mais en déduisant plusieurs charges dont la taxe d'ordure. Le dépôt de garantie ou Caution est versé par le locataire au moment de la signature du contrat de location. , je reste à ce jour sans nouvelle de votre part. Je vous rappelle que suite au congé délivré le [précisez la date], nous avons établi un état des lieux contradictoire le [précisez la date], du logement situé : [précisez l'adresse]. A cette occasion, je vous ai remis.

Caution d'appartement non rendue : quelles sont les

Caution non rendue par une agence Par Madamece, le 17/12/2016 à 12:50 Bonjour, L'agence avec laquelle je louais un studio ne m'a pas rendu la caution : 230€ de nettoyage facturés alors que j'ai rendu le studio plus propre qu'il n'était et que la personne qui a fait l'état des lieux a noté qu'il avait bien été fait. Et 136€ d'eau. Caution reçue. 411 Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif: 165 Compte 165 - Dépôts et cautionnements reçus (Compte de passif) Dépôts et cautionnements reçus - Compte de passif « Retour au PCG. Discussion chabane 15.04.2018, 16:20. nous avons crée 2 compte 165000 caution court terme et 165100 long terne est qu'il me pose pas de.

Enfin de bail la caution est facilement restituée il suffit de rendre le logement propre et dans le même état qu'on l'a trouvé en entrant. Il faut savoir que le délai général de restitution peut aller de 2 à 4 mois maximum. Le bailleur doit vérifier non seulement l'état du logement mais aussi les factures payées et en cours 1. La relance écrite. La première étape est d'adresser à votre client une lettre de relance lui rappelant le montant qu'il vous doit. Sans réponse, une deuxième lettre peut être envoyée en mentionnant qu'à défaut de règlement une procédure judiciaire sera lancée Les cautions exigées par l'hôte sont différentes des cautions exigées par Airbnb en ce sens qu'aucune autorisation de prélèvement ne sera effectuée. Les voyageurs ne seront facturés que si l'hôte demande une retenue sur caution. En fonction des dommages subis, le montant demandé par l'hôte peut être identique ou non à celui de la caution Car même sans caution on est facturé du matériel non restitu Septembre 2015, je rends le décodeur TV Orange, la caution est rendu. Mi septembre 2015 je déménage en Haute-Garonne, je prends un décodeur TV Orange antenne râteau contre caution. En juin 2017, je passe chez SOSH, je rends le décodeur TV Orange antenne râteau et problème. Dernière modification par Madmac (20-07-2017. La numérotation des factures doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Chaque facture à un numéro qui lui est propre, il est impossible d'avoir deux factures avec un même numéro. L'entreprise ne doit pas pouvoir émettre des factures à posteriori

Modèle : Demander le remboursement du dépôt de garantie

Cliquez sur les photos dans l'ordre indiqué pour confirmer que vous n'êtes pas un robot Non seulement Foncia ne me rend pas ma caution qui était à hauteur de 415€, mais en plus de cela il me réclame 833€ pour des motifs absolument ahurissants et totalement injustifiés. Ils me facturent la mezzanine et le clic clac 550€ (je rappelle qu'en l'état d'origine, ils étaient ) peine d'usage, le prix n'est absolument pas justifié)

Ce document est un modèle de reçu (aussi appelé récépissé ou quittance) par lequel la personne (particulier, entreprise ou association) qui a encaissé un paiement atteste de sa bonne réception. Il permet au payeur de conserver une preuve de son paiement afin de faire valoir ses droits ultérieurement (par exemple en cas de non-livraison, de demande de remboursement, etc Emprunter sans caution : C'est désormais possible ! En cas de non remboursement du prêt, le bien peut être vendu et le fruit de la vente sert à rembourser la banque en priorité. Le nantissement . Le plus connu est certainement le nantissement de fonds de commerce. Cette garantie est souvent demandée par la banque lorsque l'emprunt sert à financer l'acquisition d'un fonds de. De son côté, l'acheteur a non seulement l'obligation de réclamer la facture, mais également celle de veiller à ce qu'elle comporte les mentions obligatoires (cass. crim. 20 juin 1994, n° 93-83037). En conséquence, le vendeur et l'acheteur peuvent tous deux être poursuivis en cas d'infraction aux dispositions de l'article L. 441-3 du code de commerce Seulement voilà, très mauvaise surprise, après un mois sans nouvelles, je reçois un courrier aujourd'hui dans ma boite, accompagné d'une facture. Non seulement il ne me rend pas mes 420 e de. Financement d'une ou plusieurs factures à 100% : aucun frais de gestion, sans engagement, sans caution, aucune retenue de garanti

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