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Tous les congés

Maladie, maternité, vacances La loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés pouvant être pris selon les circonstances du moment. Voici un petit récap' pour les moins informés ! Les 10 types de congés à connaîtr Dans tous les cas, Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est. Découvrez tous nos articles sur les congés : congé paternité,.

Les 11 types de congés à connaître - Oorek

  1. imum comprendre la période qui s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les congés acquis au titre de l'année de référence.
  2. Par principe, les congés payés acquis par un salarié doivent obligatoirement être pris au cours de la période de référence fixée au sein de l'entreprise, qui doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année (article L223-7 du Code du travail)
  3. En revanche, sont comptabilisés : le temps de formation, tous les congés payés (y compris ceux pour événement familial), les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, les repos compensateurs, le congé-maternité ou le congé d'adoption, ainsi que les jours d'absence consécutifs à un accident de trajet domicile-lieu de travail (Cour de cassation, 3 juillet 2012)

Congés payés service-public

  1. L'assistante maternelle (ou assistant maternel) employé(e) par un particulier a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles.
  2. L'acquisition des jours de congés payés. Tous les salariés (y compris ceux à temps partiel) acquièrent 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Par mois de travail effectif, il est entendu 4 semaines ou 24 jours. Certaines conventions collectives ou accords de branche ou d'entreprise peuvent prévoir que le calcul des congés payés se fasse en jours.
  3. ution de la rémunération. Lorsque l'accueil est occasionnel. La rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque.
  4. Si des congés sont imposés au delà de cette période, le salarié peut bénéficier d'un droit à congé supplémentaire : le congé de fractionnement. Celui-ci fait l'objet de règles de calcul particulières : il est égal à un jour ouvrable en cas de congé imposé de 3 à 5 jours, et à deux jours ouvrables en cas de congé supérieur ou égal à 6 jours
  5. ution de leur durée. En effet, la prise de ces congés pourra s'effectuer tous [

Congés payés, congés maternité Tous les congés à connaîtr

Un congé est une période pendant laquelle un salarié est autorisé par son employeur à quitter provisoirement son emploi. Les congés payés ne sont pas les seuls congés qui permettent à un salarié de s'absenter de son travail. Il existe des congés pour la formation, des congés relatifs à la vie familial Dans tous les cas, vous n'avez aucune formalité à accomplir. C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche En France, tous les salariés bénéficient de congés payés.Au moment où les beaux jours reviennent, tout le monde se bouscule pour poser ses congés. Vous aussi vous souhaitez prendre des jours pour partir en vacances mais vous avez du mal à comprendre le fonctionnement des congés payés Si, de sa propre initiative, un salarié ne prend pas tous ses jours de congés, ceux-ci seront perdus à moins qu'il trouve un accord avec son employeur pour les reporter sur l'année suivante. Rappelons toutefois que l'employeur doit faire respecter, au titre de son obligation de sécurité, le droit au repos de ses salariés. Un salarié ne peut pas exiger qu'on lui rémunère les.

Note de service affichage vacances à tous les employés

Eté 2020 : la gestion des congés payés - Éditions Tisso

Le droit au congé est un droit accordé au salarié par l'employeur. Ce principe est encadré par le Code du travail. En effet, selon l'article L.3141-1 du Code du travail, tous les salariés du secteur privé ont droit à des congés payés annuels.L'octroi des congés est une obligation imputant à l'employeur : il est donc tenu de prendre les mesures nécessaires afin que les. Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale dans certains pays, les congés payés sont une innovation sociale majeure reconnue dès le début du XXe siècle dans des conventions collectives en Allemagne

En CDD, les congés de la nounou sont rémunérés à la fin du contrat, par le versement de 10% des salaires de tout le contrat. Si votre nounou a pris des congés pendant son CDD, vous devez déduire le montant du maintien de salaire versé au cours du contrat, de l'indemnité de CP de fin de contrat Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité. Bon à savoir : vous devez déclarer le nombre de jours ouvrables (tous les jours comptent, sauf les dimanches et jours fériés). Comment calculer les congés payés de votre assistante maternelle Les congés payés vont donc devenir une réalité légale. Il y a un large accord au sein de la Chambre, que les congés pour nos travailleurs sont souhaitables et nécessaires. Les députés de tous bords sont convaincus de leur valeur, à la fois du point de vue du travailleur et de celui de la bonne santé de l'industrie. Un congé annuel. Alors que ces congés se composaient jusqu'à présent de 65 jours, 35 jours de congés annuel et 30 jours de bonification, que les fonctionnaires pouvaient prendre d'affilée pour rentrer dans leur territoire d'origine tous les trois ans, désormais, les congés ne pourront pas « excéder 31 jours consécutifs ». Ils pourront être pris tous les deux ans

Les syndicats revendiquaient depuis longtemps le droit aux congés payés pour tous, mais la crise économique de 1929 a éclipsé cette demande et fait du chômage la première préoccupation des. Congé paternité : quels sont les pays les plus favorables aux pères ? La France est le 10e pays à offrir le plus de jours de congés aux pères. Loin, très loin, derrière la Suède - Une certaine durée de congé Vous ne pouvez pas, en principe, prendre vos 5 semaines de congés payés (ou plus) d'un coup, le Code du travail prévoit en effet que la durée de congé pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables(4) (soit 4 semaines de congés payés) A l'heure où l'employeur dispose de la possibilité, temporaire, d'imposer au salarié des dates de prise de jours de congé en raison de la crise du coronavirus, le point sur ce qu'il est. Employeur ou employé·e, il y va de l'intérêt de tous que les choses se passent bien : un employeur qui refuserait des congés payés de manière abusive, s'abstiendrait de les planifier ou s'arrogerait le droit de modifier les créneaux prévus au dernier moment, pourrait ainsi être condamné à verser des dommages et intérêts au titre de congés payés non pris (qui s.

Les congés payés imposés : principe et fonctionnement

  1. En contrepartie, ces congés pourront être pris tous les 2 ans contre 3 ans jusqu'à présent. Les frais de transport ne seront plus remboursés mais pris en charge selon certaines.
  2. Tous les jours, des centaines de journées de congé étaient données ou posées par les salariés, poursuit Olivier Ruthardt. En un mois, environ 1,2 million d'euros est récolté. La moitié.
  3. Bonjour, Mon employeur estime qu'il aura de lourdes pertes en 2020 et 2021. Souhaitant ne licencier personne, il demande à tous les salariés de prendre volontairement 22 jours de congés sans solde par an pour verser le même salaire mais sur 90% du temps
  4. Un projet de décret, consulté par Capital, prévoit d'ouvrir, comme pour les salariés du privé, le droit de prendre un congé pour aider un proche dépendant., Les fonctionnaires en étaient.
  5. Le décret permettant à un salarié de « donner » des congés sous forme de chèques-vacances aux soignants mobilisés pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 a été publié ce vendredi 31 juillet.. L'attribution des chèques-vacances sera réservée aux personnels, y compris vacataires et stagiaires, dont les revenus n'excèdent pas trois Smic
  6. e le 15.

Les congés payés : calcul et droits - Droit-Finance

Les salariés peuvent dorénavant donner des congés ou des RTT aux personnels soignants, sous forme de chèques-vacances. Le texte a été adopté ce mercredi 22 juillet au Sénat Outre-mer: les congés bonifiés désormais moins longs mais plus fréquents Emmanuel Macron avait annoncé en 2018 une réforme de ces congés particuliers accordés notamment aux fonctionnaires. Convaincre tous les sceptiques que le dépaysement n'est pas une question de distance, mais de curiosité. L'occasion de jeter un oeil inspiré sur cet été français.LesCongésPayéS, c'est aussi un média sur Instagram, avec tous les jours nos meilleures adresses en France Congés payés : qui y a droit ? Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l'employeur. Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.Le salarié à temps partiel dispose des mêmes droits que le salarié à temps complet

Votre aide à domicile prend des congés payés du 12 au 18 Août inclus. Le 15 Aout tombe un jeudi, jour ouvrable. Vous décomptez donc des congés de votre salarié CESU 5 jours ouvrables (7 jours - 1 dimanche - 1 jour férié). Les congés sont du 14 au 21 Aout inclus MAIS votre aide à domicile ne travaille pas les lundis et mercredis

Si la France n'a pas encore imité l'Italie et ses mesures radicales - fermeture de tous les L'employeur peut éventuellement décaler des dates de congés qui auraient déjà été p Mardi, devant les députés, Marlène Schiappa a affirmé que le congé paternité sera allongé, mais sans dire de combien de temps ni à quelle échéancePour l'instant, seuls 7 pères sur.

Congés payés d'une assistante maternelle service-public

Le gouvernement a fait passer une ordonnance précisant les conditions sous lesquelles votre entreprise peut vous imposer des congés payés. Décryptage Il continue de bénéficier de tous les avantages acquis avant le congé. Si le proche décède au cours du congé de solidarité familiale, ce dernier prend fin dans les trois jours qui suivent. L'employeur doit payer chaque année un certain nombre de jours de congés à tous ses salariés titulaires d'un contrat de travail, et ce, qu'ils soient en CDI, CDD, temps plein ou partiel Ces congés doivent être obligatoirement accordés par l'employeur et obligatoirement pris par le salarié. Comment calculer les congés payés en restauration ? Dès sa prise de fonction, un. Dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, plusieurs dispositions dérogatoires ont été adoptées, modifiant les règles habituelles en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT) dans le secteur privé. Elles sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020. Ces questions/réponses répondent à quelques. Elle aurait donc dû bénéficier tous les ans de 4 jours de congés supplémentaires rémunérés : les congés Enfants à charge. Par exemple, en Juin de la 1ere année, elle avait acquis non pas 22 jours, mais bien 26 jours. Le montant dû pour les congés la 1ere année, par maintien de salaire, n'était donc pas de 440 € mais bien de 26 jours / 6 x 40 h x 3 € = 520 € ! Soit 106.

Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an. Jours ouvrés = Ce sont tous les jours pendant lesquels l'entreprise est ouverte. Si le calcul est en jours ouvrés, le salarié a 25 jours de congés payés par an. Le calcul est généralement fait en jours ouvrables. La jurisprudence tolère qu'on. L'indemnité compensatrice de congés-payés est une somme de dédommagement qui est versée si vous n'avez pas épuisé tous vos congés lors de la rupture de votre contrat de travail. Tous les salariés ayant un contrat de travail (CDD, CDI) peuvent en bénéficier lorsqu'il est rompu, sauf pour faute lourde de la part du salarié Par ailleurs, si le contrat de travail a été rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de tous les congés auxquels il avait droit, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés non pris (art. L. 3141-28 du Code du travail). Elle est due que la rupture soit du fait de l.

11 juin 1936 : Adoption de la loi créant les congés payés

Calcul des congés payés Editions Législative

Le calcul des congés payés en nombre de semaines est le même pour tous les salariés à temps complet ou à temps partiel. Le calcul des indemnités de congés payés perçues par le salarié est fait soit par la méthode du maintien de salaire soit à l'aide du 1/10e de la rémunération. L'indemnité la plus favorable au salarié est retenue Many translated example sentences containing tous les congés - English-French dictionary and search engine for English translations Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1 er mai au 31 octobre. Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée : Par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. En l'absence d'accord.

Déclarer les congés payésPajemplo

N'hésitez pas à consulter notre fiche sur les congés payés, détaillant comment calculer l'indemnité de congés payés. Bon à savoir: si vous avez épuisé tous vos congés payés, vous pourrez toujours demander à prendre un congé sans solde. Il s'agit d'un congé pendant lequel vous ne serez pas rémunéré. Cependant, votre. Dispositions communes à tous les types de congés maladie. A - L'incidence des congés maladie sur les congés annuels et le temps de repos. Le report des congés annuels. Le temps passé en congé de maladie « ordinaire », en congé longue maladie (CLM) o Tous les agents travaillant au sein de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à des congés, quelle que soit leur quotité de temps de travail (emploi à temps complet ou à temps non complet, temps partiel ou temps plein).La crise sanitaire a influencé la gestion de ces congés Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé pendant l'année de référence. Pour la plupart des salariés, cette année est la période comprise entre le 1 er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Par exemple, pour les congés 2009, l'année de référence est comprise entre le 1 er juin 2008 et le 31 mai 2009.

Pourquoi, en 2019, les salariés malins auront plus de vacances

Congés payés imposés par l'employeur : vos droits - Droit

  1. Congés payés : un droit. Tous les salariés sont concernés par les congés payés, qu'ils soient : cadres, ouvriers ou employés ; en CDD ou en CDI ; à temps plein ou à temps partiel. Le congé est payé par l'employeur. Ce dernier peut émettre des conditions sur l'organisation de la prise de ces congés. Par exemple, il peut exiger que le salarié pose ses congés un mois avant la date.
  2. Tous les champs sont obligatoires. Erreur ! Votre identifiant n'est pas au bon format. Exemple : A0123456 Erreur ! Si vous n'avez pas reçu votre numéro Congés Spectacles par SMS, nous vous proposons de le recevoir sur l'adresse mail enregistrée auprès de nos services. Pour rappel, nous envoyons votre numéro Congés Spectacles à l'adresse associée aux informations saisies suivantes.
  3. 1936Le Front populaire instaure 15 jours de congés payés par an. 1956Renault accorde, en 1955, une 3e semaine de congés payés aux salariés de la régie. Le gouvernement Guy Mollet l'étend à tous les salariés en 1956. 1969La 4e semaine est généralisée dans la foulée de mai1968. 1982Le gouvernement Mauroy, après l'élection de F. Mitterrand, attribue la 5e semaine
  4. Tous les congés que les salariés ont posé (dans l'outil SELF RH) et tous ceux qu'ils ont placé dans un planning doivent être pris. Pour la direction, durant la période de confinement, il est hors de question de reporter ou d'annuler ces congés. Ce n'était pas la demande des organisations syndicales qui demandaient que les congés puissent être reportés jusqu'au 31 décembre.
  5. Ces quatre jours (ou plus) sont bien entendu des jours ouvrables, soit tous les jours de la semaine sauf jour de repos et jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. Si le salarié travaille à mi-temps, l'employeur ne peut pas diviser par deux la durée du congé, qui reste décomptée en jours entiers : quatre en cas de PACS du salarié et un en cas de PACS d'un.
  6. imum de congé paternité : lettre à tous les pères de France par 10 pères engagés. Par Dix pères engagés. Publié le 19/06/2020 à 08:00. Ajouter aux favoris Getty Images/Westend61.

'Tous les congés payés doivent être pris cette année', déclare le guichet d'entreprise. Les employés accumulent leurs jours de congé depuis plusieurs mois. Les loisirs et les voyages étant interdits, beaucoup ne voient pas l'intérêt d'user leurs précieux congés. Selon les chiffres du prestataire, il y a eu 30% de congé en. Tous les salariés à domicile cumulent des congés payés du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante et ce dès le premier jour de travail. Cette « période de référence » ne peut pas être changée. Si votre contrat de travail débute en cours de période, le point de départ est la date d'embauche de votre salarié. Exemple : le contrat de travail de Marc commence le 1 er août.

Dans le langage courant on entendra aussi des tournures au pluriel telles que « il me reste des congés », « il n'a pas pris tous ses congés », mais dans ce cas le plus souvent « jours de » est sous-entendu et il est alors plutôt question d'une valeur dénombrable, que l'on peut dépenser. Exemples : il me reste de jours de congé, il me reste des congés il n'a pas pris tous. Comment prendre ses congés payés ? Les cinq semaines doivent être posées dans une période dite de prise de congés payés et qui comprend dans tous les cas une période légale, du 31 mai au. Les autres fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans, soit après 36 mois de services ininterrompus. Bon à savoir, les fonctionnaires continuent d'acquérir des droits lors de certaines périodes non travaillées tels que les congés annuels, les congés de maladie et longue maladie, les congés maternité, les congés de formations professionnelle ou.

Certaines entreprises préfèrent payer les congés en majorant le salaire. Si la pratique est admise, elle doit respecter certaines règles. La pratique est bien connue des particuliers employeurs et des associations qui utilisent le.. Le congé débute, si besoin, par un bilan de compétences. Pendant la durée du congé (entre 4 et 12 mois), l'employeur verse au salarié sa rémunération habituelle. Le congé de longue maladie. Le salarié doit justifier, à l'aide d'un certificat médical, que sa maladie (tuberculose, infections cancéreuses) nécessite réellement ce type de congé qui peut avoir une durée de 3. L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes congés est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les synonymes du mot congés présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de synonymo.f

Tous les salariés ont droit aux congés payés sans condition de durée minimale de travail. Le nombre de jours de congés acquis dépend du temps de travail ou du temps assimilé comme tel par la loi, sur une période allant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Le nombre de jours acquis, exprimé en principe en jours ouvrables, est de 30 par période soit 5 semaines de congés. Un congé d'aidant dans tous les pays d'Europe. Rédaction : Aline Garcia - Mise à jour : 19 février 2019 à 10h32. L'Europe se dirige vers une reconnaissance du statut de proche aidant dans tous les États membres de l'Union européenne. La Commission européenne a en effet proposé en avril 2017 cette initiative dans le cadre du socle européen des droits sociaux, visant à.

Les congés sont bien la nouvelle cible de ce gouvernement. Faute de pouvoir augmenter drastiquement le temps de travail des agents, la solution consiste à les entraver dans leurs droits : spoliation des jours RTT et congés (ordonnance du 15 avril), durée maximale de congés ramenée à 10 jours au lieu de 31 habituellement (Plan de reprise d'activité à la DGFiP), augmentation de l'outil. Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent. Exemple : Une entreprise travaille sur la base de 5 jours par semaine avec 2 jours de repos, le samedi et le dimanche. Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent. Alors que ces congés se composaient jusqu'à présent de 65 jours (35 jours de congés annuel et 30 jours de bonification) que les fonctionnaires pouvaient prendre d'affilée pour rentrer dans leur territoire d'origine tous les trois ans, ils ne pourront pas désormais « excéder 31 jours consécutifs », mais pourront être pris tous les deux ans Tous les Canadiens devraient-ils bénéficier d'au moins dix jours de congé maladie payé par année, quitte pour l'État à en assumer la facture ? C'est le genre de questions à plusieur Les congés payés génèrent des obligations pour l'employeur comme pour le salarié. En effet, l'employeur doit mettre en place un système de congés payés conforme au régime légal. Il doit faire apparaître les dates de congés payés sur les bulletins de salaires. Les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations légales encourent une amende contraventionnelle de 5ème classe. De.

Accord local suite à l’accord d’entreprise portant sur la

tout tous et congé congés. 0; Bonjour, J'aimerais savoir si l'on dit « Tout fichier doit être remplacé ou Tous fichiers doivent être remplacés » De plus, dit-on « prendre son jeudi en congé payé » ou « prendre son jeudi en congés payés » ? Merci par avance, Arnaud. arnauddu95 Débutant Demandé le 20 décembre 2015 dans Général. Partager ; Commentaires (0) Ajouter. La durée des congés payés dépend du nombre de jours travaillés par le salarié au cours d'une période de référence.Depuis la loi Travail du 8 août 2016, cette période peut être fixée par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, pas une convention ou un accord de branche Tous les employeurs ont l'obligation de communiquer sur les congés payés de l'année dernière qu'il convient de solder avant le 31/05 ou 30/06 de l'année N

Tous les salariés ont droit aux congés payés annuels.Les entreprises comptabilisent donc, lorsqu'elles ne sont pas obligées d'adhérer à une caisse de congés payés (BTP, spectacle), l'indemnité qui correspond aux droits à congés acquis par les salariés, mais non encore utilisés Tous les salariés, sans distinction, ont droit à des congés payés. Il s'agit d'une règle d'ordre public que l'employeur ne saurait méconnaitre. Les congés payés permettent au salarié de s'absenter de l'entreprise pour se reposer pendant une durée déterminée. Pendant cette période, il perçoit une indemnité de congés payés versée par l'employeur Pendant leur période de congés payés, les salariés ne peuvent pas prétendre aux titres-restaurant. L'employeur est donc en droit de suspendre la distribution sur les journées de congés. Si c'est le cas pour les congés payés, il en va de même pour les RTT ou en cas d'arrêt maladie : l'employeur décompte ces journées du nombre de tickets restaurant distribués il est ILLEGAL de rémunérer les congés payés tous les mois. En année incomplète de toute façon, les congés payés sont rémunérés à part, vous lui verserez donc son salaire mensualisé habituel cet été. Vous avez déduit 5 semaines de congés annuels pour calculer cette mensualisation, ces 5 semaines peuvent donc être prises par l'assmat à sa convenance. florence 25 avril 2016. Le congé parental, chacun le sait, peut prendre deux formes : soit l'absence totale, soit la reprise à temps partiel. C'est le salarié ou la salariée qui décide de la durée hebdomadaire... La facture de l'absentéisme augmente Marie-Sophie Ramspacher Le 03/09/2014 à 10:23. Le nombre de jours d'absence des salariés du privé s'est maintenu à un niveau élevé en 2013 à 15,6.

La réforme des congés bonifiés des agents publics

Tous les jours sont décomptés, du 1er jour où le salarié aurait dû travailler jusqu'à sa reprise. Exemple pour un salarié à temps partiel travaillant les mardis et vendredis : S'il pose un jour de congé le vendredi, 3 jours ouvrables (vendredi, samedi et lundi) ou 2 jours ouvrés (vendredi et lundi) seront décomptés Kim : « Ma nounou a communiqué ses dates de vacances à tous les parents mais je ne sais pas si elle a assez de jours de congés avec moi pour prendre 4 semaines en août. ». Acquisition, prise et rémunération des congés payés : tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer les congés payés de votre assistante maternelle. L'acquisition des congés payés . La période d'acquisition. Tous les travailleurs méritent des congés de maladie payés. Personne ne devrait avoir à choisir entre son emploi, sa santé et l'intérêt public. Nos gouvernements fédéral et provinciaux doivent collaborer pour mettre en œuvre une politique assurant à tous les travailleurs et les travailleuses du Canada 14 jours de congé de maladie payé avec protection de l'emploi Qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement (même pour faute lourde), d'un départ en retraite ou d'une rupture conventionnelle, une indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié s'il n'a pas pu prendre tous les congés payés qu'il a acquis durant la période de référence (période de référence des congés payés courante : du 1 er juin de l.

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